République
Française

Contrat d'apprentissage dématérialisé pour les employeurs publics V1

Mentions Légales

Mentions légales « Plateforme de digitalisation »

Éditeur du site

Le présent Site internet, accessible à l'adresse «contrat.apprentissage.beta.gouv.fr », est édité par le ministère du Travail (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) (ci-après le « Ministère ») dont le siège est situé au 10-18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75015 Paris (tél. : 01 44 38 38 38) et dont le directeur de la publication est Bruno Lucas.

L'hébergement du Site internet est assuré par

OVH :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél. : 09 72 10 10 07

La conception et la réalisation du site sont effectuées par La Mission interministérielle pour l'apprentissage, située à l'adresse::
Beta.gouv
20 avenue de Ségur
75007 PARIS

Sécurité

Le site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.
En aucun cas les services associés au site ne seront à l'origine d'envoi de courriels pour demander la saisie d'informations personnelles.

Mandatée par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, le Ministère de l'sEducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, le Ministère de la Recherche, de l'Enseignement Supérieur et de l'Innovation, la Mission interministérielle pour l'apprentissage développe plusieurs services destinés à faciliter les entrées en apprentissage.


  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr

v.2.13.0-beta.12 © République française 2021

?