République
Française

Contrat d'apprentissage dématérialisé pour les employeurs publics V1

Accessibilité

L'initiative internationale pour l'accessibilité du Web (Web Accessiblility Initiative) définit l'accessibilité du Web comme suit :

L'accessibilité du Web signifie que les personnes en situation de handicap peuvent utiliser le Web. Plus précisément, qu'elles peuvent percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le Web, et qu'elles peuvent contribuer sur le Web. L'accessibilité du Web bénéficie aussi à d'autres, notamment les personnes âgées dont les capacités changent avec l'âge. L'accessibilité du Web comprend tous les handicaps qui affectent l'accès au Web, ce qui inclut les handicaps visuels, auditifs, physiques, de paroles, cognitives et neurologiques.

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l'accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent.

Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) rendra progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par ces services.

Le site Catalogue de l'offre de formation en apprentissage est en cours d'optimisation afin de le rendre conforme au RGAA v3 .
La déclaration de conformité sera publiée ultérieurement.

Nos engagements

Audit de mise en conformité (en cours) pour nous aider à détecter les potentiels oublis d'accessibilité.
Déclaration d'accessibilité (en cours) pour expliquer en toute transparence notre démarche.
Mise à jour de cette page pour vous tenir informés de notre progression.

Nos équipes ont ainsi travaillé sur les contrastes de couleur, la présentation et la structure de l'information ou la clarté des formulaires.

Des améliorations vont être apportées régulièrement.

Pour en savoir plus sur la politique d'accessibilité numérique de l'État : https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Mandatée par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, le Ministère de l'sEducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, le Ministère de la Recherche, de l'Enseignement Supérieur et de l'Innovation, la Mission interministérielle pour l'apprentissage développe plusieurs services destinés à faciliter les entrées en apprentissage.


  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr

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