République
Française

Contrat d'apprentissage dématérialisé pour les employeurs publics V1

Plateforme de saisie en ligne des contrats d'apprentissage pour les employeurs publics.

Vous pouvez générer le cerfa du contrat d'apprentissage lorsque vous êtes :

  • un employeur public, relevant de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ;
  • un organisme de formation formant un apprenti en contrat chez un employeur public.

Cette plateforme propose :

  • le pré-remplissage d'un maximum des éléments attendus ;
  • un contrôle de cohérence et de réglementation de la donnée saisie ;
  • la collaboration entre contributeurs (employeurs ou Centre de Formation des Apprentis) pour compléter le document ;
  • la télétransmission du contrat à la place des envois par email ou courrier.

Mandatée par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, le Ministère de l'sEducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, le Ministère de la Recherche, de l'Enseignement Supérieur et de l'Innovation, la Mission interministérielle pour l'apprentissage développe plusieurs services destinés à faciliter les entrées en apprentissage.


  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr

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